Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.annmof.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR
Le site www.annmof.fr est la propriété exclusive de Annmof, autoentrepreneur, qui l'édite.
07.76.69.94.63 - 760 route d'Uchaux 84 420 Piolenc
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 89843188700014
Numéro TVA intracommunautaire : RAS
Directeur de la publication : Manon Fayard
Contactez le responsable de la publication : contact@annmof.fr

Créateur du site : Huitquatre

HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107.

Médiation pour les consommateurs particuliers

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux